Télécharger en PDF

Conditions générales d’utilisation “DATA LOIR&CHER”

Dernière mise à jour : 1er novembre 2022

Préambule

Data Loir&Cher est la plateforme ouverte des données publiques du Conseil départemental de Loir & Cher et de ses partenaires.

Elle est éditée et développée par le Département de Loir & Cher. Toute utilisation de la plateforme Data Loir&Cher (ci-après « la plateforme ») est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Textes de référence

L’open data, ou ouverture des données, est le fait pour une organisation publique ou privée de publier et rendre accessibles les données qu’elle produit, sans restriction technique, juridique ou financière.

  • Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (Loi « CADA »)
  • Loi n°2015-991 du 7 août 2015 (Loi « NOTRe »)
  • Loi pour une République Numérique
  • Loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015
  • Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (loi « Macron »)
  • Code des relations entre le public et l’administration
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Définitions

  • Administrateur : Tout agent ou collaborateur prestataire habilité par le Département de Loir & Cher pour administrer les utilisateurs, les jeux de données et les contenus de la plateforme ;
  • API : Interface structurée permettant d'interagir automatiquement avec un système d'information, qui inclut généralement la récupération de données à la demande ;
  • Autorités administratives : Toute personne publique ou privée chargée d'une mission de service public selon le code des relations du public et de l'administration ;
  • Contributeur : Tout utilisateur relevant d’une personne publique ou privée chargée d'une mission de service public et inscrite sur la plateforme, et qui met à disposition des données dont la publication présente un intérêt public, permettant notamment :
    • Une meilleure information des citoyens, notamment en matière économique, sociale, sanitaire ou environnementale,
    • Une conduite plus efficace de politiques publiques,
    • De bénéficier au développement économique,
    • De concourir à la recherche scientifique et à l'investigation journalistique.
    • Cette permission est accordée par les Administrateurs de la plateforme dans le cadre d’une convention signée entre le Département de Loir & Cher et l’organisme public ou privé chargée d'une mission de service public employeur du Contributeur.
  • Informations publiques : Informations figurant dans des documents produits ou reçus par des Autorités administratives, communicables à toute personne ou ayant fait l'objet d'une diffusion publique conforme au code des relations du public et de l'administration et sur lesquelles des tiers ne détiennent pas de droit de propriété intellectuelle.
  • Ressource : Fichier de données, API, lien URL, document associé, dont les conditions d’accès sont déterminées par un Utilisateur autorisé ;
  • Jeu de données : Ensemble cohérent de ressources et/ou d'informations de tout ordre portant sur un thème particulier ;
  • Réutilisation : Utilisation par toute personne (Réutilisateur) des données publiées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été produites et/ou reçues ;
  • Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme :

Utilisations et contenus

L'utilisation de la plateforme est libre et gratuite. La plateforme permet notamment :

  • La publication par les Autorités administratives d'Informations publiques et par tout Contributeur de données dont la publication présente un intérêt public,
  • La consultation, la visualisation ou le téléchargement de ces données par tout Utilisateur,
  • L’abonnement à des jeux de données et des organisations pour tout Utilisateur inscrit, pour suivre les publications et mises à jour de celle-ci ;
  • Une discussion autour des données, ainsi que la diffusion de Jeux de données enrichis ou de Réutilisations.

Inscription sur la plateforme et fonctionnalités liées

Toute personne, morale ou physique, publique ou privée, peut contribuer à la Plateforme, en publiant des Jeux de données, des Réutilisations de ceux-ci, en publiant des textes, ressources et commentaires relatifs aux Jeux de données.

Pour ce faire, l'Utilisateur s'inscrit sur la Plateforme. Cette inscription est propre à sa personne et non à l'entité ou personne morale qu'il représente.

En s'inscrivant, l'Utilisateur crée un profil sur la Plateforme. Pour plus de précisions, voir la rubrique « Politique de confidentialité », « Conditions d’utilisation », « Mentions légales ».

Dès validation de son inscription, différentes fonctionnalités sont disponibles :

  • Créer ou rejoindre une Organisation, et en devenir Membre (voir rubrique dédiée),
  • Accéder aux données et services autorisés pour cette Organisation,
  • Accéder aux données et services autorisées pour les Utilisateurs inscrits,
  • Demander à devenir Contributeur d’une Organisation,
  • Suivre/s’abonner à un Jeu de données ou une Organisation ; le partage et l’intégration d’un Jeu de données ou d’une ressource directement sur un autre site.
  • Participer au contrôle de la qualité de la Plateforme en signalant les contenus n’ayant pas vocation à y figurer (illicites ou contraires aux CGU).
  • Contacter directement le contributeur ayant publié un Jeu de données.
  • Contacter les Administrateurs de la Plateforme.

Le Contributeur dispose des fonctionnalités suivantes :

  • Publier un Jeu de données et y ajouter des Ressources, sous la forme d’un fichier téléchargeable, d’un lien ou d’une API,
  • Autoriser l’accès aux Ressources d’un Jeu de Données dont il est Contributeur à tous les Utilisateurs inscrits, à un Utilisateur, une Organisation ou uniquement l’Organisation propriétaire du Jeu de données.

Le Référent dispose des fonctionnalités suivantes :

  • Éditer ou supprimer un Jeu de Données publié par un Contributeur de l’Organisation dont il est Référent
  • Éditer ou supprimer un statut de Membre ou de Contributeur d’un Utilisateur d’une Organisation à laquelle il appartient

Les administrateurs de la Plateforme se réservent la possibilité de révoquer une inscription, un statut de Contributeur ou de Référent, sans avis préalable.

Les administrateurs de la Plateforme se réservent la possibilité de supprimer un Jeu de données sans avis préalable de son Contributeur ou du Référent.

Organisations et fonctionnalités liées

Les contributeurs peuvent créer ou rejoindre des organisations. Il s'agit le plus souvent de personnes morales (autorités administratives, associations, entreprises) mais également de groupes informels. Chaque organisation a un espace dédié animé par un ou plusieurs administrateurs.

Les organisations peuvent :

  • Publier des Jeux de données,
  • Publier des ressources additionnelles,
  • Publier des Réutilisations.

Elles ne peuvent pas commenter dans une discussion. Seuls les contributeurs personnes physiques peuvent le faire.
Les administrateurs de la Plateforme se réservent la possibilité de révoquer l’inscription d’une Organisation et de ses Utilisateurs affiliés sans avis préalable.

Publication d'un Jeu de données ou d'une Réutilisation

La plateforme diffuse des Informations publiques et les données d'intérêt public publiées par les Contributeurs qui peuvent être mises à disposition en téléchargement, par le biais d'une API ou référencées par un lien.

La Plateforme n'a pas vocation à diffuser des données publicitaires, de promotion d'intérêts privés, contrevenant à l'ordre public ou, plus généralement, illicite.

L'administrateur est susceptible, le cas échéant, sans préavis, de supprimer ou rendre impossible l'accès à de telles données.

Le Département de Loir & Cher encourage les contributeurs à fiabiliser et documenter les données qu'ils publient notamment lorsqu’elles entrent dans le champ réglementaire. Les Autorités administratives actualisent les bases de données qu'elles publient, conformément au code des relations du public et de l'administration.

Les contributeurs sont seuls responsables des données, métadonnées ou contenus qu'ils publient sur la Plateforme.

Licences

Lorsque le contributeur publie un jeu de données comprenant des droits de propriété intellectuelle qui font obstacle à la Réutilisation, il mentionne leur présence dans la documentation accompagnant le Jeu de données. Il indique l'identité de la personne physique ou morale titulaire de ces droits ou, si celle-ci n'est pas connue, l'identité de la personne auprès de laquelle l'information en cause a été obtenue.

Licences ouvertes

Afin d’éviter la prolifération des licences, la loi pour une République numérique a prévu la création d’une liste, fixée par décret, de licences qui peuvent être utilisées par les administrations pour la réutilisation à titre gratuit de leurs informations publiques, qu’il s’agisse de données ou de code source d’un logiciel.

Les Autorités administratives publient leurs Jeux de données sous Licence Ouverte ou ODbL, sauf homologation spécifique de licence (voir : https://www.data.gouv.fr/licences).

Les autres Contributeurs publient leurs Jeux de données sous Licence Ouverte ou l'une des licences conformes à l'open definition (voir : http://opendefinition.org/licenses) ou selon une licence spécifique d’accès et de repartage.

Licences spécifiques et accès restreint

Hors champ données publiques ouvertes, la plateforme permet aux contributeurs de publier des jeux de données selon une licence spécifique d’accès et de repartage.

Il est ainsi possible d’autoriser l’accès aux ressources d’un jeu de données à un ou plusieurs Utilisateurs inscrits, à un Groupe d’Utilisateurs, ou uniquement l’Organisation propriétaire du jeu de données. Les conditions d’accès sont alors précisées dans la description du jeu de données.

Jeux de données contenant des données à caractère personnel

Les Jeux de données contenant des données à caractère personnel, c'est-à-dire des données, y compris non nominatives, permettant la réidentification de personnes physiques, ne peuvent pas être diffusés par la plateforme sauf si les personnes concernées ont donné leur accord ou si une disposition législative ou le décret prévu au code des relations du public et de l'administration.

Le Contributeur publiant le jeu de données est responsable de ce qu’il publie sur la plateforme et s'assure que cette publication est conforme à la législation en vigueur.

Il prend toute mesure nécessaire à cette fin et le Département de Loir & Cher l'encourage à mentionner la présence de données à caractère personnel dans la documentation accompagnant le jeu de données et préciser, lorsqu'elles existent, les restrictions juridiques à la réutilisation, en le liant à minima à une licence.

Le Réutilisateur de telles données doit se conformer à la législation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans son territoire de résidence et respecter les stipulations pertinentes de la licence attachée à ces données.

Données couvertes par des droits de propriété intellectuelle

Lorsque le contributeur publie un jeu de données comprenant des droits de propriété intellectuelle qui font obstacle à la Réutilisation, il mentionne leur présence dans la documentation accompagnant le jeu de données. Il indique l'identité de la personne physique ou morale titulaire de ces droits ou, si celle-ci n'est pas connue, l'identité de la personne auprès de laquelle l'information en cause a été obtenue.

Publication de Réutilisation

Les Utilisateurs sont encouragés à publier les Réutilisations qu’ils font des Jeux de données. Pour ce faire, ils disposent sur chaque jeu de données d’un formulaire dans lequel ils sont invités un lien vers une réalisation effectuée en s’appuyant sur ces données.

Publication de commentaire

Les discussions ont vocation à porter sur le Jeu de données publié. Les Contributeurs ne publient pas de messages de nature publicitaire ou promotionnelle, à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ou de façon générale qui contreviendraient aux bonnes mœurs, l'ordre public ou aux dispositions légales en vigueur.

Les contributeurs publiant un commentaire dans une discussion cèdent leurs droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée de ces droits.

Moyens de contact

L'adresse de contact permet de contacter les Administrateurs de la plateforme et n'a pas pour objet de recevoir des demandes relatives à des affaires individuelles d'un usager dans ses relations avec une autorité administrative.

Elle n'est pas non plus un moyen direct de contacter un contributeur. Les contributeurs peuvent être contactés via l'adresse de contact indiquée sur la page du jeu de données concerné.

Qualité de service et facilités offertes

La plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Département de Loir & Cher.

Le Département de Loir & Cher donne accès, au choix de l'utilisateur, aux jeux de données via l'interface du site internet ou par l'intermédiaire d'une API.

Le Département de Loir & Cher s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver l'intégrité des jeux de données mis à disposition, et notamment empêcher qu'ils soient déformés ou endommagés.

À la seule fin de garantir une meilleure information de l'Utilisateur, à travers un meilleur référencement, et sans jamais en dénaturer le sens, Le Département de Loir & Cher se réserve la possibilité de modifier les métadonnées associées à un jeu de données.

Le Département de Loir & Cher se réserve également la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L'indisponibilité de la plateforme ne donne droit à aucune indemnité

Responsabilités du Département de Loir & Cher

Le Département de Loir & Cher est responsable des contenus qu’il propose afin d'animer la plateforme.

Le Département de Loir & Cher n'effectue pas de contrôle a priori sur les publications des Autorités administratives ou des Contributeurs sur la plateforme. Dès que Le Département de Loir & Cher a connaissance de contenus illicites, le Département de Loir & Cher agit rapidement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

À cette fin, une procédure de signalement est mise en place. Tout Utilisateur peut signaler un contenu non conforme aux présentes conditions d'utilisation. Le Département de Loir & Cher se réserve notamment la possibilité de supprimer ou de rendre inaccessibles, sans préavis, les contributions sans lien avec l'activité de la plateforme, publiées aux fins d'empêcher le bon fonctionnement de la plateforme, de publicité ou de promotion, de propagande ou de prosélytisme et toute contribution contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

Le Département de Loir & Cher se réserve également la possibilité de supprimer le profil d'un Contributeur et de refuser que certaines personnes aient accès à la plateforme, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Des hyperliens pointant vers des sites de tiers peuvent être insérés dans la plateforme (« liens externes ») ; ces derniers engagent la responsabilité de leur exploitant respectif. Lors de l’insertion initiale d’un lien externe, l’absence de toute infraction à la loi dans le contenu correspondant est vérifiée. Aucune infraction à la loi n’a été constatée à la date de ladite insertion initiale.

Le Département de Loir & Cher n’exerce aucun contrôle sur l’état actuel ou futur de la forme ou du contenu des pages web accessibles par l’intermédiaire des liens externes. L’insertion d’un lien externe ne signifie pas que le Département de Loir & Cher considère comme appropriés les contenus accessibles par un lien externe ou par toute autre forme de renvoi. Il ne peut être demandé au Département d’exercer un contrôle permanent d’un lien externe en l’absence d’infraction à la loi clairement identifiée. Toutefois, la connaissance d’une telle infraction donnera immédiatement lieu à la suppression du lien externe concerné.

Le Département de Loir et Cher ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès qui ne lui sont pas imputables, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés, ou en cas d’interruption des réseaux d’accès à la plateforme, résultant notamment des opérateurs de télécommunications.

Transparence sur le classement et mises en avant

Le Département de Loir & Cher se réserve la possibilité de mettre en avant certains contenus à travers des rubriques dédiées, sur les pages d'accueil de la plateforme et des rubriques thématiques.

Contenus proposés par Le Département de Loir & Cher

Les contenus proposés par le Département de Loir & Cher sont sous Licence Ouverte, à l'exception des logos et des représentations iconographiques et photographiques qui peuvent être régis par leurs licences propres.

Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme et tous les éléments qui le composent sont la propriété du Département de Loir & Cher ou font l’objet d’une licence de la part des tiers au profit du Département de Loir & Cher.

Les logos, icônes, et puces graphiques présentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Département de Loir & Cher et sans l’indication de la source.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Département de Loir & Cher.

Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la direction de la communication du Département de Loir & Cher via le formulaire de contact accessible sur www.le-loir-et-cher.fr/contact/ ou au Conseil départemental de Loir-et-Cher – direction de la communication – Place de la République – 41020 Blois Cedex.

Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Une fois l’autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention « parue sur le site » assorti d’un lien vers le Site et de l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

Évolution des conditions d'utilisation

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la Plateforme, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Mentions légales “DATA LOIR&CHER”

Dernière mise à jour : 1er novembre 2022

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site “Data Loir&Cher” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur :

Conseil départemental de Loir&Cher

1, place de la république

41020 BLOIS Cedex

France

Tel : +33 2 54 58 41 41

Directeur de la publication :

Philippe GOUET : Président du Département de Loir&Cher

Rédaction :

Les services du Conseil départemental de Loir&Cher

Adresse de contact pour toute information relative à ce portail :

opendata@departement41.fr

Prestataire de plateforme :

OpenDataSoft

130 rue de Lourmel

75015 Paris

Hébergeur :

Outscale

1, rue Royale

319 Bureaux de la Colline

92210 Saint-Cloud

Modifications :

Le Département de Loir&Cher se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.